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REVALORISATION DES RETRAITES
En application de l'article L.16 du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites, le taux de revalorisation est fixée à 1,3% à compter du 1er avril 2013, applicable aux pension, soldes de réforme et rentes d'invalidité de la fonction publique.
NOUVEAU PRELEVEMENT SUR LES PENSIONS
à compter du 1er avril 2013, une contribution additionnelle en faveur de l'autonomie et de la dépendance ( Casa) affectée à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sera prélevée sur les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations de préretraite assujetties au taux de CSG de 6,6% .
Le taux est de 0,3%
NOUVEAU FORMULAIRE EPR10
le nouvel EPR10 a changé en début d'année 2013.
vous pouvez le télécharger ici: http://www.sedep-lannion.org/pdf/epr10.pdf
NOMBRE DE TRIMESTRES POUR LES PERSONNES NEES en 1956.
le Décret relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 a été publié au Journal Officiel le 27 Décembre 2012 sous le N° n° 2012-1487 et stipule ces durées à 166 trimestres.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855696
(08-01-2013)
CONDITIONS DE DEPART AU TITRE DU HANDICAP
Selon les dispositions de l’article L24-1-5° du Code des pensions civiles et militaires de retraite , précisées par le décret 200-15812 du 12 décembre 2006 et plus récemment par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 ( article 126-1 ) , l’âge de départ à la retraite peut être abaissé, par rapport à un âge de référence de 60 ans , à 55 ,56, 57 58 ou 59 ans .
Le droit à retraite anticipée est soumis à trois conditions cumulatives :
- Une durée d’assurance minimale
- Une durée d’assurance minimale cotisée
- Etre atteint pendant ces périodes d’une incapacité permanente d’au moins 80% , ou être pendant les mêmes périodes reconnu travailleur handicapé
Les conditions de durée d’assurance qui varient en fonction de l’année de naissance du fonctionnaire, sont décrites dans le tableau ci-joint:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/departhandicap2012-07-09.pdf
(09-07-2012)
NOUVELLES BORNES D'AGES POUR LE DISPOSITIF DE CARRIERE LONGUE.
Le décret précisant les nouvelles bornes d'âges pour bénéficier d'un départ au titre d'une carrière longue a été publié ce mardi 3 Juillet 2012 au journal officiel.
Il est disponible ici:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/Decret_2012-847_20120702.pdf
Le tableau des conditions applicables pour des départs à compter du 1er novembre 2012 est disponible dans la rubrique QUESTIONS - REPONSES / RETRAITE ANTICIPEE, question 2:
http://www.sedep-lannion.org/questrep.html?deploie=#th2
Voir les exemples de situations données par le SRE:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/sre-decret2012-847.pdf
(04-07-2012)
Cumul EMPLOI - RETRAITE
Une fois en retraite, vous pouvez cumuler votre pension et une autre rémunération, sans limite de salaire si vous êtes employé(e) dans le secteur privé.
Voir sur le sujet les informations fournies par le SRE:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/cumul.pdf
Si vous êtes rémunéré(e) par un employeur public (collectivité locale par exemple), vous trouverez sur le site du SRE un simulateur qui vous calculera la diminution potentielle de votre retraite.
http://simuretraite.finances.gouv.fr/pecari/
A visiter le site du SRE:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr
Rubrique: Reprise d'activité pendant ma retraite
(01-04-2012)
REMBOURSEMENT de RACHAT D'ETUDES
Suite à la réforme de 2010, l'article 24 de la loi N° 2010-1330 rend possible le remboursement des rachats d'années d'études sous certaines conditions.
Voir notre rubrique QUESTIONS - REPONSES / DIVERS.5 : http://www.sedep-lannion.org/questrep.html?deploie=7#th7
(16-02-2012)
MODIFICATION DES EIG RECTIFICATIVES DES COHORTES 1952 à 1955
Suite à la modification de l'âge de départ en retraite fixée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le GIP Info-Retraite a décidé de bloquer les EIG Rectificatives des cohortes 1952 à 1955.
Ces documents seront débloqués très prochainement, mais les EIG rectificatives qui seront alors produites ne comporteront pas d'estimation, et ce jusqu'en septembre 2012.
http://www.sedep-lannion.org/pdf/joe_20111230_0043Aod.pdf
(10-01-2012)
MODIFICATION DU CALCUL DU TEMPS COTISE POUR LES CARRIERES LONGUES.
Le décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 (voir le lien) pris pour application de l’article L 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite a créé les articles D16-1 à D16-4 du même code à compter du 1er juillet 2011.
Ces articles ont modifié la notion de durée de trimestres cotisés. En effet, ils mentionnent une « durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations » alors que dans sa rédaction antérieure l'article L25bis indiquait « une durée d’activité ayant donné lieu à cotisations ».
Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les périodes à temps partiel effectuées sur l'ensemble de la carrière de fonctionnaire, sont prises à 100 % dans la durée cotisée (ce qui n’était pas le cas précédemment et avait entraîné des rejets lors de précédentes études).
le décret du 30 décembre 2010: http://www.sedep-lannion.org/pdf/Dcrt2010-1748ArtL25bis.pdf
Merci de votre compréhension.
ATTENTION : cette nouvelle disposition ne s'applique qu'à l'étude du droit à carrière longue.
Par contre, pour le calcul de la pension,(carrière longue et autres), le temps partiel est toujours proratisé et n'est jamais pris en compte comme du temps plein, (article L11 1° du code des pensions).
(20-09-2011)
MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE "OFFRE SOCIALE" POUR LES RETRAITES DE LA POSTE
Depuis le 1er juillet, La Poste propose aux retraités un guichet unique d'informations sur l'offre sociale, via la ligne de l'action sociale retraités.
Il prend également en charge le traitement de certaines prestations d'action sociale et aides, via l'établissement des activités sociales dédié aux retraités.
Le site: http://www.portail-malin.com/
De plus, un numéro vert, le 0800 000 505 (choix 2) est également à la disposition des retraités. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.
(26-07-2011)
LES NOUVELLES BORNES D'AGE DES DEPARTS EN RETRAITE.
Depuis le 1er Janvier 2012, de nouvelles bornes d'âge sont appliquées pour les départs en retraite des fonctionnaires. Le décret les précisant est consultable ici: http://www.sedep-lannion.org/pdf/decretrelevementbornesdage.pdf
(02-01-2012)
CONSEILS PRATIQUES AUX RETRAITES FONCTIONNAIRES
Le guide à l'attention des retraités fonctionnaires édité par le SRE est disponible ici: http://www.sedep-lannion.org/pdf/ConseilspratiquesPCMR.pdf
(12-07-2011)
MA RETRAITE, MODE D'EMPLOI
Le Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé vient de mettre à jour son guide pour comprendre et préparer sa retraite.
Il est disponible ici:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/Maretraitemodedemploimai_2011.pdf
(11-07-2011)
ARTICLE 46 DE LA LOI DE REFORME DES RETRAITES :
Modification des conditions de rémunération du dernier mois d'activité des fonctionnaires partant en retraite
Les fonctionnaires radiés des cadres en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois.
Pour les départs en retraite intervenant à compter du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrête à compter du jour de la cessation d'activité, la pension étant due à compter du 1er du mois suivant et payée à la fin de ce mois.
Exemple 1 : un fonctionnaire qui cesse son activité le 2 juillet 2011 au soir aura le traitement correspondant aux 2 premiers jours de juillet.
Exemple 2 : un fonctionnaire qui cesse son activité le 7 juin 2011 au soir aura son traitement payé pour l'intégralité du mois de juin.
Situations particulières :
La pension est due à compter du jour de la cessation d'activité en cas de départ :
- par limite d'âge
- pour invalidité
Voir ici la circulaire du 20 mai 2011: http://www.sedep-lannion.org/pdf/cir_traitement-continue.pdf
Voir ici le décret du 30 Juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué pour les régimes de fonctionnaires:
http://www.sedep-lannion.org/pdf/decretfindutraitementcontinue.pdf
(01-07-2011)
DECRET N°2010-1740 DU 30 DECEMBRE 2010 :
A partir du 1er janvier 2011, le droit à pension est désormais acquis aux fonctionnaires après 2 années (au lieu de 15 auparavant) accomplies de services civils et militaires effectifs.
Pour pouvoir bénéficier de la pension, il faut néanmoins avoir atteint l'âge légal de la retraite et ne pas avoir été radié avant le 1er janvier 2011.
(05/01/2011)
Tout savoir sur les retraites de la Fonction Publique.
A lire en lien la FAQ du Ministère de la Fonction Publique:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/Retraite_tout_savoir_sur_la_reforme_fonction_publique.pdf
(26-11-2010)
LOI DE RETRAITES 2010 - Mesures transitoires pour les parents de 3 enfants et +
Les parents de 3 enfants et +, remplissant les conditions de départ anticipé, ayant au moins 55 ans au 31 Décembre 2010, ou 50 ans pour ceux qui ont 15 ans de services actifs, continueront de bénéficier des conditions de calcul d'avant la réforme 2010.
Il en est de même pour les parents de 3 enfants qui déposent une demande avant le 1er Janvier 2011 pour un départ au plus tard le 1er Juillet 2011.
Concernant les pères d'au moins 3 enfants ayant effectué 15 ans de services, il est rappelé que l'interruption d'activité impérative prévue à l'article R 37 du code des pensions n'est absolument pas modifiée par la loi et est toujours et plus que jamais en vigueur. Si la condition d'interruption d'activité n'est pas vérifiée dans les conditions prévues au décret pour au moins 3 enfants, le droit à pension à jouissance immédiate est impossible.
(15-11-2010).
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION DE LA DUREE D'ASSURANCE POUR ENFANTS PAR LE REGIME GENERAL
Conformément à l'article L351-4 du Code de la Sécurité Sociale, une majoration de durée d'assurance est attribuée aux femmes, pour chacun de leurs enfants, au titre de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité. La même majoration existe pour les enfants adoptés.
Par ailleurs, est accordée au père ou à la mère, une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres pour chaque enfant mineur au titre de son éducation, pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent également le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cet option doit être exprimée dans le délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
Les modalités d'attribution des majorations concédées au titre de l'éducation ou de l'adoption sont différentes en fonction de l'âge de l'enfant.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, ce sont ces dispositions exposées ci dessus qui s'appliquent.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, la majoration au titre de l'éducation reste réservée à la mère, sauf si dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, le père apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une plusieurs années au cours des 4 premières années. Dans ce cas, la majoration est accordée au père à raison d'un trimestre par année.
(15-03-2010)
CHANGEMENT DU CALCUL DE LA SURCOTE
L'article 89 de la Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la modification du III de l'article L 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite relatif à la surcote.
Le coefficient de majoration est de 1.25% par trimestre supplémentaire pour les périodes à compter du 01-01-2009. Il reste à 0.75% pour les trimestres effectuées antérieurement.
(24/02/2009)
RETRAITE ANTICIPEE DES FONCTIONNAIRES HANDICAPES. MAJORATION DE PENSION.
Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise le calcul de la majoration de pension dont peuvent bénéficier ces fonctionnaires.
Cette majoration est égale au tiers du rapport entre le nombre de trimestres cotisés avec un handicap de 80% et le nombre de trimestres correspondant à la durée des services et bonifications admis en liquidation.
Si vous pensez répondre aux conditions décrites dans ce décret, vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée auprès de votre service gestionnaire.
(26/01/2009)
LE 6ème RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES (COR) du 17 décembre 2008 sur les droits familiaux et conjugaux a été mis en ligne .
Vous pouvez en prendre connaissance sur le site du COR à l'adresse suivante : http://www.cor-retraites.fr
(16/01/2009)
CARRIERES LONGUES:
Article 43 de la loi N° 2010-1330
L'article 84 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié l'article L25bis du code des Pensions civiles et militaires de retraite et l'article 57 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004.
Il faut 5 trimestres de durée d'assurance avant la fin de l'année des 16 ans ou 17 ans si né avant le 1er octobre.
Il faut 4 trimestres de durée d'assurance au titre de l'année des 16 ans ou 17 ans si né entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet dans la rubrique QUESTIONS-REPONSES, rubrique RETRAITE ANTICIPEE. (22-01-2009).
VALIDATION DES ANNEES D’AUXILIAIRE
Depuis le 1er janvier 2004, les demandes de validation d’années d’auxiliaire peuvent être déposées, par les fonctionnaires titularisés avant cette date, avant leur radiation des cadres et au plus tard le 31 décembre 2008.
Au-delà de cette date, ces demandes ne pourront être faites que dans les 2 ans suivant la notification de titularisation.
Ainsi, toute promotion donnant lieu à un stage suivi d’une titularisation permettra la réouverture du droit à validation des années d’auxiliaire.
En l’absence de période de stage, le fonctionnaire ne pourra pas bénéficier de cette possibilité.
(17/12/2007)
LA RETRAITE ADDITIONNELLE:
La retraite additionnelle de la Fonction Publique a commencé à être versée depuis début juillet 2006 sous réserve de réunir deux conditions ( avoir 60 ans et être en retraite).
La "valeur de service du point" qui sert à calculer le montant de la prestation est de 0.04304 € pour 2011.
Cette valeur est majorée par une surcote en cas de liquidation au delà de l'âge légal d'admission à la retraite.
Si le nombre de points calculés est inférieur à un nombre de points correspondant à une rente annuelle de 205 € en 2005 ( soit 5125 points), la rente sera alors versée en capital.
Pour plus de renseignements, connectez vous au site: http://www.erafp.com "espace retraité".
AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-05-2005 POUR LES DEPARTS DES PARENTS D'ENFANT HANDICAPE:
Aujourd'hui, il n'y a plus d'obstacle juridique, à ce que les parents d'un enfant handicapé à 80% au moins, ayant interrompu leur activité professionnelle pendant au moins 2 mois, pour s'occuper de celui ci,soit avant le 16ème anniversaire de l'enfant nécessitant des soins, soit avant que cet enfant ait cessé d'être à charge, bénéficient des dispositions du décret du 10 mai 2005, donc d'un départ anticipé à la retraite.
( 11-05-2006)
RETRAITE ANTICIPÉE " père ou mère de trois enfants"
LE DÉCRET D'APPLICATION de l'article 136 de la loi de finances 2004-1485 du 30 décembre 2004 est paru le 11 mai 2005 au Journal Officiel.(article R37 du Code des Pensions)
Ce décret prévoit que l'interruption d'activité requise doit avoir eu une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue alors que le fonctionnaire était affilié à un régime de retraite obligatoire (y compris du secteur privé). En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la même durée peut être prise en compte pour l'ensemble des enfants. Par ailleurs, l'interruption doit être intervenue dans le cadre d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption, parental ou de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant. Elle doit en outre avoir eu lieu pendant la période comprise entre le premier jour de la 4ième semaine avant la naissance ou l'adoption et le dernier jour de la 16ième semaine après. Cette règle de calendrier n'est cependant pas applicable aux enfants du conjoint ni aux enfants recueillis, pour lesquels c'est la date d'arrivée au foyer de l'agent de l'enfant concerné qui est prise en compte.
Enfin, sont assimilées aux périodes d'interruption ainsi prises en compte, celles n'ayant pas donné lieu à cotisation vieillesse de l'intéressé et pendant lesquelles celui-ci n'exerçait aucune activité professionnelle.
Ceci vise à permettre la prise en compte des enfants nés alors que leur père ou mère était étudiant(e) ou au chômage.
TAUX DE CSG relevé pour les retraités:
Le taux de la CSG sur les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations de préretraite passe de 6,20 % à 6,60 % au 1er janvier 2005. Les possibilités d'exonération ou d'écrêtement de CSG et de CRDS restent inchangées.
Les personnes qui ne sont pas redevables de la CSG parce qu'elles n'ont pas leur domicile fiscal en France verront le taux de leur cotisation d'assurance maladie augmenter de 0,40 % (décret 2004-1230 du 17 novembre 2004, JO du 20)
(12-01-2005).
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